Les membres de l’ACCEE doivent respecter les règles suivantes, quelles que soient les circonstances :
Obligations des membres de l’ACCEE :
- Tenir au premier plan la sécurité, la santé et le bien-être du public, ainsi que la protection de l’environnement, et promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
- Exercer leurs fonctions avec intégrité, équité et impartialité, et ne pas être influencés par des intérêts conflictuels.
- Appuyer, maintenir et s’efforcer de promouvoir et d’améliorer l’intégrité professionnelle et la réputation de la profession de conseiller en efficacité énergétique par les moyens possibles.
- Toujours rester dans le champ d’expertise du conseillers en efficacité énergétique. Veiller à fournir des conseils uniquement dans le cadre de la portée et de l’expertise du poste, et tenir compte des conséquences de ces conseils.
- Toujours agir de bonne foi à l’égard des parties associées aux dossiers.
- Toujours rester franc et honnête, et divulguer toute possibilité de conflit d’intérêts à toutes les personnes associées aux dossiers.
- À titre d’évaluateur, éviter les conflits d’intérêts ou les activités qui compromettent, ou semblent compromettre, l’indépendance professionnelle, l’objectivité ou l’intégrité de toutes les obligations professionnelles.
- Respecter la confidentialité des parties associées aux dossiers, et protéger les données et renseignements qui peuvent être délicats ou privés.
- Offrir des services et des conseils ou assumer les rôles de conseillers en efficacité énergétique uniquement dans les domaines de la compétence, de la formation et de l’exercice professionnel de manière prudente et diligente et en conformité avec le programme ou le code du bâtiment applicable.
- Signaler à leur association ou à d’autres organismes appropriés les décisions ou pratiques professionnelles dangereuses, illégales ou contraires à la déontologie prises par des collègues membres, des organismes de services agréés ou d’autres acteurs de l’industrie.
- Respecter le code de déontologie ainsi que le code de conduite et de conflit d’intérêts de l’annexe B des procédures administratives du Système de cote ÉnerGuide, version 15.1.
