Bulletin de Programme no 122: Changements au sujet du formulaire d’évaluation SCE

Ce bulletin concerne tous les organismes de service et les conseillers en énergie qui mettent en œuvre le Système de cotation ÉnerGuide (SCE).

Changement au formulaire d’autorisation SCE 

Ce bulletin est pour vous aviser d’un changement dans le processus de soumission du formulaire d’autorisation SCE qui est signé lors de l’évaluation D et lors de l’évaluation E. Ce changement de processus a été présenté lors de notre Webinaire avec les organismes de service le 2 mai 2024 et un rappel partagé durant le Webinaire du 27 juin 2024. 

Tel qu’indiqué dans la section 4.2.2 du Système de cote ÉnerGuide – Procédures administratives – Version 15.12, le formulaire signé de l’évaluation D doit être conservé par l’organisme de service et le formulaire signé de l’évaluation E est soumis à RNCan dans les 30 jours calendaires qui suivent l’évaluation E. Jusqu’ici le fichier HOT2000 et les rapports du propriétaire sont téléchargés au portail de soumission de fichiers SCE et le formulaire d’autorisation signé est soumis à RNCan par courriel. 

A partir du 8 juillet, 2024, les formulaires d’autorisation signés pour l’évaluation D et l’évaluation E devront être téléchargés, en tant que document obligatoire, avec le fichier HOT2000 et les rapports du propriétaire au portail de la soumission des fichiers SCE (le portail)., le titre du formulaire doit suivre un format approprié et inclure le numéro du fichier et le titre. Par exemple : « Fichier numéro XXXX – Formulaire d’autorisation ». Le formulaire sera accepté en format pdf et en format image (.jpeg) mais ne sera pas accepté en format «.heic » 

Les organismes de service peuvent commencer à télécharger leurs formulaires D et E dès que possible mais cela ne sera pas obligatoire avant le 8 juillet 2024. Dès que les organismes de service commencent à télécharger le formulaire au portail, veuillez ne pas l’envoyer également à NRCan par courriel. SVP n’envoyez pas de copies physiques de formulaires d’autorisation à NRCan en toutes circonstances. Le transfert des données à nos partenaires continuera sans interruption. 

Après le 8 juillet 2024, la soumission de fichiers D et E sera rejetée par le portail si le formulaire SCE correspondant n’est pas téléchargé. 

Lorsqu’un formulaire a besoin d’être corrigé, l’OS doit également télécharger la version corrigée au portail de soumission des fichiers SCE en utilisant l’option mise à jour de fichier. Si le fichier est dans un état final, SVP communiquer avec notre équipe de soutien technique. 

À la suite de commentaires reçus par le réseau OS, en réponse à la présentation de RNCan pendant le Webinaire du 2 mai 2024, le formulaire d’autorisation a été mis à jour pour inclure une section pour « date de l’évaluation ». Dans ce champ, les conseillers en efficacité énergétique doivent indiquer la date à laquelle l’évaluation SCE a eu lieu. La date au niveau de la signature doit indiquer la date à laquelle le formulaire a été signé. Bien que RNCan recommande que les conseillers en efficacité énergétique et organismes de service fassent signer le formulaire par le propriétaire en personne au moment de l’évaluation, il est compris que cela n’est pas toujours faisable au niveau opérationnel. La date d’évaluation et la date de signature peuvent être différentes, mais il est impératif que le formulaire ait été signé à une date qui précède la date de soumission de toute évaluation SCE au portal. 

Les conseillers en efficacité énergétique peuvent commencer à utiliser le formulaire mis à jour qui est annexé à ce bulletin en pièce jointe. Ce formulaire sera inclus dans l’annexe F de la prochaine version du Système de cote ÉnerGuide – Procédures administratives – Version 15.13.

Questions 

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe d’assistance technique à cette adresse électronique : ersfilesubmissions-soumissionsfichiersce@nrcan-rncan.gc.ca

Appendix F- ERS Evaluation Authorization Form – Formulaire SCE